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La dépression nerveuse d’un fonctionnaire consécutive à une sanction disciplinaire est-elle forcément imputable au service ?

NON : en l’absence de tout élément permettant d’estimer que les faits à l’origine de la sanction auraient été favorisés par les conditions d’exercice des fonctions de l’intéressée, ou que la procédure disciplinaire et la sanction auraient été injustifiées ou encore que cette procédure disciplinaire se serait déroulée dans des conditions anormales, et en l’absence d’élément… Lire la suite